Lorsqu'une personne a sa capacité de jugement ou ses facultés de discernement altérées, la loi permet d'imposer des soins par un médecin. Les situations d'altération du jugement peuvent être somatiques (par exemple, des conséquences neurologiques dues à une intoxication ou dans le cadre d'une démence) ou psychiatriques, liées à une pathologie mentale, comme une bouffée délirante aigüe ou une crise suicidaire.
Chaque démarche de privation de liberté est examinée par un juge dans les douze jours suivant son application. En cas de non-respect de la procédure, la mesure est levée, indépendamment de l'état clinique du patient. Il est donc crucial de respecter un remplissage rigoureux des documents associés à cette procédure, en dépit de leur lourdeur et complexité peu adaptées au monde de l’urgence.
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