Concernant la prise en charge psychiatrique, il existe cinq modes d'hospitalisation complète, chacun impliquant une restriction variable de la liberté.
En France, ces modes comprennent l'hospitalisation volontaire, l'hospitalisation sous contrainte (ou soins sans consentement), et d'autres formes qui impliquent des restrictions de liberté.
Selon la situation, un ou deux certificats médicaux peuvent être requis, accompagnés d'une demande de soins formulée par une tierce personne. Cette personne peut être un proche de la victime (un membre de sa famille agissant dans son intérêt) ou un représentant de l'État (tels qu'un maire ou un procureur).
Chaque démarche de privation de liberté est examinée par un juge dans les douze jours suivant son application. En cas de non-respect de la procédure, la mesure est levée, indépendamment de l'état clinique du patient. Il est donc crucial de respecter un remplissage rigoureux des documents associés à cette procédure, en dépit de leur lourdeur et complexité peu adaptées au monde de l’urgence.
