Il existe cinq mode d'hospitalisation en psychiatrie

Il arrive de temps en temps que les personnes prises en charge ne soient pas consentantes ne soient pas consentantes pour recevoir des soins. Dans un contexte somatique, une personne prise en charge doit avoir au préalable donné son accord. Le code de la santé publique précise dans son article L 1111-4 que «Toute personne prend […] les décisions concernant sa santé. […] Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.»  Parfois, il faut utiliser de stratégies de négociation, pour obtenir l’accord de la victime.  Dans le cas contraire, il peut se produire une situation de soins consentement et peut exposer l’intervenant à des poursuites.

Lorsqu’une personne a sa capacité de jugement ou ses facultés de discernement altérées, une loi permet de se voir contraindre des soins par un médecin. Les situations d’altérations du jugement peuvent être somatiques (conséquence neurologique, à la suite d’une intoxication ou dans le cadre d’une démence) ou psychiatriques, dans le cadre d’une pathologie mentale.

Devant une personne qui nécessite une prise en charge psychiatrique, il existe 5 modes d’hospitalisation complète, avec une restriction plus ou moins grande de la liberté. En fonction de la situation, un ou deux certificats médicaux sont nécessaires, accompagnée(s) d’une demande de soins formulées par une tierce personne. Soit il s’agit d’un tiers proche de la victime (membre de sa famille agissant dans l’intérêt de la victime), soit d’un représentant de l’état (maire, procureur…).

Chaque démarche de privation de liberté est examinée par un juge dans les 12 jours qui suivent la mise en application. En cas de non-respect de la procédure, la mesure est levée, quelle que soit l’état clinique de la personne. Un remplissage rigoureux des documents est donc à respecter.

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