Les placements en psychiatrie

Il arrive parfois que les personnes nécessitant des soins ne soient pas consentantes à les recevoir. Dans un contexte somatique, il est impératif qu’une personne ait donné son accord au préalable. Le Code de la santé publique précise dans son article L 1111-4 que « toute personne prend [...] les décisions concernant sa santé. [...] Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne, et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Il peut être nécessaire d'utiliser des stratégies de négociation pour obtenir l'accord de la victime. Dans le cas contraire, des soins délivrés sans consentement pourrait exposer l'intervenant à des poursuites.

Lorsqu'une personne a sa capacité de jugement ou ses facultés de discernement altérées, la loi permet d'imposer des soins par un médecin. Les situations d'altération du jugement peuvent être somatiques (par exemple, des conséquences neurologiques dues à une intoxication ou dans le cadre d'une démence) ou psychiatriques, liées à une pathologie mentale, comme une bouffée délirante aiguë ou une crise suicidaire.

Concernant la prise en charge psychiatrique, il existe cinq modes d'hospitalisation complète, chacun impliquant une restriction variable de la liberté. 

En France, ces modes comprennent l'hospitalisation volontaire, l'hospitalisation sous contrainte (ou soins sans consentement), et d'autres formes qui impliquent des restrictions de liberté.

Selon la situation, un ou deux certificats médicaux peuvent être requis, accompagnés d'une demande de soins formulée par une tierce personne. Cette personne peut être un proche du patient (un membre de sa famille agissant dans son intérêt) ou un représentant de l'État (tels qu'un maire ou un procureur).

Chaque démarche de privation de liberté est examinée par un juge dans les douze jours suivant son application. En cas de non-respect de la procédure, la mesure est levée, indépendamment de l'état clinique du patient. Il est donc crucial de respecter une rédaction rigoureuse des documents associés à cette procédure, en dépit de leur lourdeur et complexité peu adaptées au monde de l’urgence.